Harcèlement sexuel
Vous êtes victime d'harcelement sexuel ?
Au contraire, vous êtes accusé(e) d'harceler sexuellement un(e) collaborateur(trice).
Quels sont vos droits et comment se défendre ?
Explications
Fondé sur des rapports d’intimidation ou de domination, le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi. Il s’agit d’une violence qui se produit généralement sur le lieu de travail aussi sur les femmes que sur les hommes. Il se produit également en d’autres lieux comme le milieu sportif ou associatif.
Depuis la loi du 6 Août 2012, deux qualifications sont retenues pour le harcèlement sexuel. On a d’une part la qualification du code pénal qui classe ce type d’agissement dans la catégorie des délits et punit de deux ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 30.000 euros. Au sens de l’article 222-33 du code pénal, le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle de manière répétée et portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère humiliant ou dégradant.
D’autre part, on a la qualification retenue par le code du travail. Il définit le harcèlement sexuel en son article L1153-1 comme un fait consistant en toute forme de pression grave exercée dans le but apparent réel d’obtenir un acte de nature sexuelle, qu’il soit au profit d’un tiers ou de l’auteur du fait. A la différente du code pénal qui cherche à punir l’auteur des faits qualifiés de harcèlement, le code du travail privilégie une réparation financière. Quelle que soit la qualification retenue, le harcèlement sexuel doit être prouvé.
Nos premiers conseils
N'attendez plus, vous pouvez rapidement faire cesser ces agissement, en saisissant un avocat, qui à vos côtés, constituera un dossier et mettra tout en oeuvre pour faire cesser ce harcèlement.
Dans un second temps, et pour obtenir réparation vous devez apporter les preuves des faits constituant ce délit
Essayez donc de rassembler un maximum de preuves et d'élément prouvant le harcèlement.
- Témoignages de personnes (proches, collègues, autres victimes...)
- Mails et échanges numériques avec la personne
- Courrier et écrits échangés.
- Notes sur les conversations téléphoniques (dates et heures, durées, sujet)
- etc...