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Libéralités

Vous souhaitez faire une donation à vos enfants ? à votre conjoint ? Vous profitez d’un usufruit, ou souhaitez mettre en place un usufruit ? Vous héritez et souhaitez connaîtres les règles en matière de succession La libéralité est un domaine du droit qui concerne la transmission de patrimoine, et la mise à disposition gratuite de ses biens ou ses droits au profit d’une autre personne.

Pour approfondir

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